Depuis début 2015, nous participons activement à défendre des règles plus strictes en matière de publicité dans la Métropole Lilloise dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Vous pouvez téléchargez le fichier PDF Contributions_RAP_RLP_Lille pour consulter les propositions que nous avons défendues lors de la réunion du 3 juillet à la Métropole. Ces propositions constituent des premières pistes de réflexion et sont susceptibles d’être affinées ou modifiées.
Publicité
Mobiliers publicitaires
Surface
Proposition : Seuls sont autorisés les mobiliers ayant une surface publicitaire maximale de 2m² maximum, non déroulants.
Luminosité
Proposition : Interdiction de dispositifs d’éclairages d’affiches publicitaires
Arguments :
- consommation énergétique dispensable
- pollution lumineuse
- capte l’attention des usagers de la route (dangereux)
Densité
Proposition : Seul 1 (un) dispositif à l’intérieur d’un linéaire de 200 mètres dans chaque sens de circulation est admis.
Arguments :
- évite le matraquage dans un même endroit, qui est un détournement de la limitation en taille (exemple de Marcq en Baroeul)
- pas de sens de réduire la taille si la densité n’est pas régulée
Affiches publicitaires
Surface des publicités
Proposition : Limitation à des affiches de 50×70 cm
Arguments :
- taille respectant la liberté de réception des usagers des rues et des routes
- 50×70 cm est la taille de l’affichage politique et associatif
Écrans numériques
Proposition : Interdiction des écrans numériques
Arguments :
- consommation énergétique dispensable
- pollution visuelle accrue par la luminosité et l’animation
- dangereux car capte l’attention des usagers de la route (voir article R.418-4 du code de la route)
- Paris les interdit (P4.1.1).
Pré-enseignes
Proposition : Les règles qui s’appliquent pour les pré-enseignes sont les mêmes que pour la publicité (voir page précédente)
Arguments :
-
harmonisation avec notre proposition sur l’affichage
-
aux villes de mettre en place une signalisation adéquate de lieux d’intérêts, ce qui est déjà pratiqué
Enseignes
Luminosité
Proposition : Les enseignes lumineuses sont éteintes lorsque l’activité signalée a cessé ainsi qu’en journée entre 9h et de 18h.
Arguments :
-
consommation énergétique dispensable
-
pas d’intérêt d’avoir l’enseigne allumée quand l’établissement n’est pas en activité
-
réduction de la pollution lumineuse
Surface cumulée (Art. R.581-63)
Proposition : les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne doivent pas respecter les conditions suivantes :
-
les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade ;
-
la surface des enseignes peut être portée à 25% lorsque la façade commerciale est inférieure à cinquante mètres carrés.
Surface par enseigne
Proposition : limitation à 12.5m² par enseigne
Argument : c’est la surface totale autorisée pour une façade de 49m², optique égalitaire
Intégration
Proposition : Les enseignes doivent être composées de lettres et signes découpés de manière à ne pas masquer l’architecture des bâtiments.
Argument : s’intègre davantage dans le paysage
Autres formes de publicité
Publicités au sol, olfactives ou sonores
Proposition : interdiction de la publicité au sol, olfactive ou sonore
Arguments :
-
intrusif, souvent peu respectueux du cadre de vie
-
l’affichage est un espace publicitaire suffisant, pas nécessaire de compliquer la réglementation en élargissant les supports
-
Paris les interdit, article P1.3.5.
Bâches de chantier
Proposition : limitation des bâches publicitaires (de chantier ou non) à 2m²
Véhicules terrestres
Proposition : interdiction de véhicules terrestres à des fins essentiellement publicitaires. Pour les autres véhicules (taxi, bus, voitures particulières), surface unitaire de 50×70 cm maximum et surface totale de 2 m² maximum.
Argument : RLP Paris, article P5.1
Zonage
Zones d’interdiction totales
Proposition : La publicité est interdite aux abords des monuments, écoles, parcs, musées, opéras, cimetières, zones classées code environnement (L581-4).
Arguments :
-
Esthétique du paysage
-
Défense du patrimoine culturel
-
Neutralité de l’école
