Affichage et immobilier

Dans le centre-ville lillois, de nombreuses affiches et bâches installées sur des bâtiments indiquent des opérations immobilières, comme la mise en location de bureaux ou la réalisation d’une vente. Cet affichage est parfois discret mais assez souvent très envahissant.

Le régime de réglementation qui s’applique est particulier, il s’agit de celui des enseignes temporaires. En effet, comme l’indique le Règlement Local de Publicité de la ville de Lille :

En application de l’article 18 du décret n° 82-211 du 24 février 1982, les enseignes temporaires sont soumises à autorisation du Maire lorsqu’elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L. 581-4 du Code de l’Environnement ou lorsqu’elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l’article L. 581-8 du Code de l’Environnement. L’autorisation est délivrée après avis de l’Architecte des Bâtiments de France lorsqu’il s’agit d’enseignes temporaires installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente et d’enseignes temporaires installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce, et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L. 581-4 du Code de l’Environnement.

Pour ce qui est de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il indique :

    I. – Toute publicité est interdite :

    1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;

    2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

    3° Dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;

    4° Sur les arbres.

II. – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

III. – L’avis de la commission départementale compétente en matière de sites est réputé acquis s’il n’est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet ou de la demande d’avis de la commission adressée par le maire au préfet.

Les règles sont donc généralement assez permissives sauf dans le cas de monuments historiques. Après, au-delà des règles, il y a surtout la volonté de la ville à intervenir pour préserver son espace public.

Encore un point à éclaircir pour le RLP intercommunal d’ailleurs !

Il est prévu d’illustrer et de compléter cet article bientôt.

Jeudi 20 août à 15h30 – Suppression de la publicité : Grenoble et après ?

Cette année, les Journées d’été des Écologistes ont lieu du 20 au 22 août sur le campus de Lille 3. Écologie et lutte contre le système publicitaire ayant un lien évident, nous allons y tenir un stand pour échanger avec les participants présents et essayer de concrétiser cette convergence.

 

Un temps d’échange avec Lucille Lheureux, adjointe au mairie EELV de Grenoble sur les questions relatives à la publicité est programmé jeudi 20 août de 15h30 à 17h. L’occasion d’échanger sur la place de la publicité dans l’espace publique et sur l’exemple grenoblois : quelles ont été les difficultés rencontrées, quelles sont les résistances, quel bilan aujourd’hui ? Comment porter cette expérience dans d’autres villes ?

dessin représentant une élue municipale plantant un arbre à la place d'un panneau publicitaire

 

L’accès à l’ensemble de l’événement est malheureusement payant. Si vous souhaitez participer mais manquez de moyen, contactez-nous pour essayer de trouver une solution ensemble.

Pour plus d’informations sur les Journées d’été des Écologistes, suivez ce lien : http://jde.eelv.fr/

La pub dans toute sa splendeur sur 300 mètres à Villeneuve d’Ascq

Ce jeudi 9 juillet 2015, sous un beau soleil d’été, en ballade à Villeneuve d’Ascq, sur 300 mètres à peine, 3 bonnes raisons de continuer à lutter contre le système publicitaire se sont présentées :

Cuisinella ou l'art du racolage lourdingue et sexiste
Cuisinella ou l’art du racolage lourdingue et sexiste
Le Losc ou comment matraquer les enfants dès le plus jeune âge. En plus, on recouvre les colonnes d'expression libre comme ça c'est gratuit.
Le Losc ou comment matraquer les enfants dès le plus jeune âge. En plus, on recouvre les colonnes d’expression libre comme ça c’est gratuit.
Ah et tiens si on mettait des caractères rouges énormes sur un 4x3 dans un virage, "merci Free !"
Ah et tiens si on mettait des caractères énormes en rouge dans un virage, « merci Free ! »

Et puis comme vous l’aurez remarqué, l’ensemble de ces publicités ne respectent pas la liberté de non-réception des usagers des rues et des routes, elles s’imposent à nos regards. Nous proposons à la mairie de Villeneuve d’Ascq de nous aider à faire évoluer les réglementations, locales comme le RLP mais aussi nationales, de manière à rendre à ses habitants un environnement qui respecte leur liberté, leur sécurité, leur santé mentale et celles de leurs enfants.

 

Changeons les règles de la publicité dans la Métropole Lilloise !

Depuis début 2015, nous participons activement à défendre des règles plus strictes en matière de publicité dans la Métropole Lilloise dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Vous pouvez téléchargez le fichier PDF Contributions_RAP_RLP_Lille pour consulter les propositions que nous avons défendues lors de la réunion du 3 juillet à la Métropole. Ces propositions constituent des premières pistes de réflexion et sont susceptibles d’être affinées ou modifiées.

Publicité

Mobiliers publicitaires

Surface

Proposition : Seuls sont autorisés les mobiliers ayant une surface publicitaire maximale de 2m² maximum, non déroulants.

Luminosité

Proposition : Interdiction de dispositifs d’éclairages d’affiches publicitaires

Arguments :

  • consommation énergétique dispensable
  • pollution lumineuse
  • capte l’attention des usagers de la route (dangereux)

Densité

Proposition : Seul 1 (un) dispositif à l’intérieur d’un linéaire de 200 mètres dans chaque sens de circulation est admis.

 

Arguments :

  • évite le matraquage dans un même endroit, qui est un détournement de la limitation en taille (exemple de Marcq en Baroeul)
  • pas de sens de réduire la taille si la densité n’est pas régulée

Affiches publicitaires

Surface des publicités

Proposition : Limitation à des affiches de 50×70 cm

 

Arguments :

  • taille respectant la liberté de réception des usagers des rues et des routes
  • 50×70 cm est la taille de l’affichage politique et associatif

Écrans numériques

Proposition : Interdiction des écrans numériques

 

Arguments :

  • consommation énergétique dispensable
  • pollution visuelle accrue par la luminosité et l’animation
  • dangereux car capte l’attention des usagers de la route (voir article R.418-4 du code de la route)
  • Paris les interdit (P4.1.1).

 

Pré-enseignes

Proposition : Les règles qui s’appliquent pour les pré-enseignes sont les mêmes que pour la publicité (voir page précédente)

 

Arguments :

  • harmonisation avec notre proposition sur l’affichage

  • aux villes de mettre en place une signalisation adéquate de lieux d’intérêts, ce qui est déjà pratiqué

 

Enseignes

Luminosité

Proposition : Les enseignes lumineuses sont éteintes lorsque l’activité signalée a cessé ainsi qu’en journée entre 9h et de 18h.

Arguments :

  • consommation énergétique dispensable

  • pas d’intérêt d’avoir l’enseigne allumée quand l’établissement n’est pas en activité

  • réduction de la pollution lumineuse

 

Surface cumulée (Art. R.581-63)

Proposition : les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne doivent pas respecter les conditions suivantes :

  • les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade ;

  • la surface des enseignes peut être portée à 25% lorsque la façade commerciale est inférieure à cinquante mètres carrés.

Surface par enseigne

Proposition : limitation à 12.5m² par enseigne

Argument : c’est la surface totale autorisée pour une façade de 49m², optique égalitaire

Intégration

Proposition : Les enseignes doivent être composées de lettres et signes découpés de manière à ne pas masquer l’architecture des bâtiments.

Argument : s’intègre davantage dans le paysage

Autres formes de publicité

Publicités au sol, olfactives ou sonores

Proposition : interdiction de la publicité au sol, olfactive ou sonore

Arguments :

  • intrusif, souvent peu respectueux du cadre de vie

  • l’affichage est un espace publicitaire suffisant, pas nécessaire de compliquer la réglementation en élargissant les supports

  • Paris les interdit, article P1.3.5.

 

Bâches de chantier

Proposition : limitation des bâches publicitaires (de chantier ou non) à 2m²

 

Véhicules terrestres

Proposition : interdiction de véhicules terrestres à des fins essentiellement publicitaires. Pour les autres véhicules (taxi, bus, voitures particulières), surface unitaire de 50×70 cm maximum et surface totale de 2 m² maximum.

Argument : RLP Paris, article P5.1

Zonage

Zones d’interdiction totales

Proposition : La publicité est interdite aux abords des monuments, écoles, parcs, musées, opéras, cimetières, zones classées code environnement (L581-4).

Arguments :

  • Esthétique du paysage

  • Défense du patrimoine culturel

  • Neutralité de l’école

 

« Pourquoi ? Parce que je le vaux bien. » par François Ide

Dans l’émission TraVerse du samedi 11 avril à 13h, diffusée sur Radio Campus, François Ide a proposé une chronique intitulée Pourquoi ? Parce que je le vaux bien.

Avec son accord, nous proposons l’écoute de cette chronique de 4 minutes ici, merci à lui :

Vous pouvez consulter le site web de François Ide à l’adresse http://www.francoiside.com .