Affichage et immobilier

Dans le centre-ville lillois, de nombreuses affiches et bâches installées sur des bâtiments indiquent des opérations immobilières, comme la mise en location de bureaux ou la réalisation d’une vente. Cet affichage est parfois discret mais assez souvent très envahissant.

Le régime de réglementation qui s’applique est particulier, il s’agit de celui des enseignes temporaires. En effet, comme l’indique le Règlement Local de Publicité de la ville de Lille :

En application de l’article 18 du décret n° 82-211 du 24 février 1982, les enseignes temporaires sont soumises à autorisation du Maire lorsqu’elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L. 581-4 du Code de l’Environnement ou lorsqu’elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l’article L. 581-8 du Code de l’Environnement. L’autorisation est délivrée après avis de l’Architecte des Bâtiments de France lorsqu’il s’agit d’enseignes temporaires installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente et d’enseignes temporaires installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce, et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L. 581-4 du Code de l’Environnement.

Pour ce qui est de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il indique :

    I. – Toute publicité est interdite :

    1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;

    2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

    3° Dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;

    4° Sur les arbres.

II. – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

III. – L’avis de la commission départementale compétente en matière de sites est réputé acquis s’il n’est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet ou de la demande d’avis de la commission adressée par le maire au préfet.

Les règles sont donc généralement assez permissives sauf dans le cas de monuments historiques. Après, au-delà des règles, il y a surtout la volonté de la ville à intervenir pour préserver son espace public.

Encore un point à éclaircir pour le RLP intercommunal d’ailleurs !

Il est prévu d’illustrer et de compléter cet article bientôt.

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